Le site web fauchagecollectif.fr a été conçu et réalisé par Fauchage Collectif. Une refonte de ce site a été effectuée en septembre 2019 par Bianca Porta.

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site fauchagecollectif.fr, les informations suivantes :

Fauchagecollectif est un service mis à  disposition par Fauchage Collectif. Le site est libre et utilisable gratuitement pour les visiteurs, seul l’enregistrement comme créateur est payant sous forme d’abonnement annuel.

Informations légales sur Fauchage Collectif :

Statut du propriétaire : Association Fauchage Collectif
SIRET : 821 592 268 00014
Adresse de courrier électronique : fauchagecollectif@gmail.com

Créateur du site : Bianca Porta 
Responsable de la publication : Fauchage Collectif

L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Description des services fournis :

Le site fauchagecollectif.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site fauchagecollectif.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site fauchagecollectif.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels¦
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à  l’email : fauchagecollectif@gmail.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site fauchagecollectif.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

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